POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2023

NAVIGATION DANS BAUHAUSHABITAT.COM

Bauhaushabitat.com contient des liens vers des sites externes. L’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET GOOGLE ANALYTICS

À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements sur votre navigation. Il les utilise à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour son compte. Les données sont aussi partagées sur le compte Google Ads de Bauhaus Habitat. Ces renseignements sont notamment :

  • l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de vous y relier),
  • le système d’exploitation de votre appareil,
  • les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites).

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des données démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations sont anonymisées et ne peuvent être associées à une personne.

Il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

INTERACTIONS AVEC BAUHAUS HABITAT

Vous pouvez communiquer avec Bauhaus Habitat en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi Bauhaus Habitat vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par Bauhaus Habitat sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

DEMANDE D’ACCÈS

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par Bauhaus Habitat. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

  • le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
  • l’accès à vos renseignements personnels;
  • la rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

RÉDIGER UNE DEMANDE D’ACCÈS

Une demande d’accès à un document administratif se fait verbalement ou par écrit et doit contenir :

  • le titre du document que vous souhaitez obtenir ou une brève description qui en permettra le repérage;
  • vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que nous puissions communiquer avec vous si des précisions sont requises.

Une demande d’accès à un renseignement personnel ou une demande de rectification doit être faite par écrit et contenir :

  • la description du renseignement que vous désirez obtenir ou qui doit être rectifié (une description suffisamment précise pour permettre d’identifier les renseignements concernés);
  • la période visée;
  • vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) pour que nous puissions communiquer avec vous si des précisions sont requises.

Si vous faites une demande au nom d’une autre personne, vous devez fournir :

  • un formulaire de consentement ou une procuration officielle;
  • ou le mandat signé par cette personne, si vous êtes notaire ou avocat.

Si vous voulez accéder aux renseignements personnels d’une personne décédée, vous devez détenir l’un des statuts suivants :

  • personne liquidatrice de la succession; vous devez alors fournir la recherche testamentaire et le testament;
  • personne bénéficiaire d’une assurance vie ou d’une indemnité de décès; vous devez présenter un document qui prouve ce statut (police d’assurance vie, prêt hypothécaire, assurance voyage, etc.);
  • personne héritière; vous devez transmettre une recherche testamentaire, un testament ou la preuve de votre statut (par exemple : un certificat de naissance ou un acte de mariage) et démontrer vos intérêts ou vos droits;
  • personne titulaire de l’autorité parentale; vous devez démontrer votre titre par un certificat de naissance.

TRANSMETTRE UNE DEMANDE D’ACCÈS

Vous devez adresser votre demande à la personne responsable de l’accès de Bauhaus Habitat.

Catherine Vachon
Directrice, Développement des affaires, Communications & Marketing
catherinevachon@vanlifemtl.com
+1 514-903-1995

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